Les rappels au règlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enceinte sous la forme d’une proposition de loi, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nos travaux devaient démarrer mardi dernier en début d’après-midi ; ils ont (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le Sénat a commencé l’examen de la réforme de l’audiovisuel public ce mercredi 7 janvier. Après donc l’entrée en vigueur de l’une de ses principales dispositions... « C’est très grave, s’est insurgé Jack Ralite dès l’ouverture des débats. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter les sénatrices et sénateurs. C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd’hui, on voit une loi appliquée, mais pas votée, ni promulguée. J’espère qu’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée. Autre chose qu’un tonnerre de silence. Nous ne devons pas donner au gouvernement l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat qui affiche son désir de changement doit s’exprimer publiquement et sans lacune. Autrement, nous serions des élus hallucinés et orphelins de légitimité. » Pour protester contre cette situation, les élus communistes et socialistes ont quitté l’hémicycle lors du discours de Christine Albanel, la ministre de la Culture.

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

par Jack Ralite
J’ai assisté la semaine dernière au dix-septième FIPA (festival international des programmes audiovisuels) à Biarritz. Et comme chaque année, j’y ai découvert avec des milliers de nos concitoyens et d’artistes de tous pays nombre de fictions et de documentaires d’une grande qualité qui malheureusement ne sont jamais, ou si rarement (ce rarement concerne Arte) programmés par (…)

par Jack Ralite
Mon rappel au règlement a pour objet de dire ma stupéfaction devant la façon dont sont traités actuellement les recours de la CGT, de FO et de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France contre le protocole du 26 juin.
Rappelons les faits. Le gouvernement a agréé le 6 août 2003 un texte qui n’est pas le même que celui du 26 juin, modifié entre temps par (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Ministre, je vous ai interpellé mardi dernier à propos des intermittents et je veux renouveler aujourd’hui mon propos, renforcé dans ma démarche par deux débats importants auxquels j’ai participé depuis, le premier hier à Avignon, sur France culture, avec une trentaine d’artistes et de techniciens, l’autre ce matin à Paris, au forum des images, avec deux cents (…)