Les rappels au règlement

Le président de la commission des lois a demandé que soit examiné en priorité l’amendement n° 14, ce qui modifie l’ordre de la discussion des amendements, notamment de ceux qui tendent à la suppression de l’article 2. Nous regrettons que le Gouvernement ait accepté cette demande puisque, je le rappelle, aux termes du règlement, la priorité n’est de droit que si le Gouvernement donne son (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Mme Nathalie Goulet et moi-même, en tant que membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avons participé ce matin, à (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd’hui a réussi.
Chers collègues, comment la France peut-elle remettre l’une de ses (…)

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif au fonctionnement du Sénat.
L’attitude du Président de la République et du Gouvernement à l’égard de la justice constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs.
Alors que trois cents magistrats du tribunal de grande instance de Paris, soit les deux (…)

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

"Aucun aménagement, aucun arrangement, ne peut répondre à cette grave crise, seul le retrait constitue une solution" : Alors que les incidents violents se multiplient, Roland Muzeau est intervenu en séance publique pour demander une nouvelle fois le retrait pur et simple du CPE, seule voie possible pour mettre un terme à la crise et éviter tous nouveaux débordements.

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.
Ces propos sont intolérables : le (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.