Les rappels au règlement

Monsieur le président, je veux d’abord souligner que je souscris pleinement aux propos que vient de tenir Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Comme vous l’avez dit, une crise politique a éclaté la semaine dernière. Il est vrai que cette crise a pris une tournure particulière, et une certaine gravité, durant le week-end, avec de nouvelles révélations : outre celles de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
L’Assemblée nationale vient d’interrompre ses travaux, à la suite notamment des propos de M. Ferrand qualifiant de « faits divers » les actions délictueuses de M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de la République.
Depuis ce matin, la presse nous (…)

Lors de chaque dépôt d’amendement sur un texte, comme ce fut le cas pour ce PLFSS, la commission des finances exerce un contrôle de la recevabilité des amendements sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, aux termes duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution (…)

Le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi visant à rétablir la confiance dans la vie publique est un débat important, fondamental.
Les dernières campagnes électorales, les dernières avancées d’exercice du pouvoir, la place des médias dans la vie politique ont mis en exergue l’exaspération, le ras le bol de nos concitoyens contre la place croissante de l’argent dans la vie politique. Des (…)

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Je profite de l’ouverture du débat budgétaire pour réagir, notamment, à la parution dans ce qu’il est convenu d’appeler un « journal du soir » d’un article dans lequel Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, fait un certain de nombre d’annonces.
Qui, en novembre 2011, alors (…)

Si l’été a été marqué par des catastrophes, naturelles ou pas, qui ont mis en lumière les profondes inégalités de nos sociétés dites riches, la rentrée parlementaire se caractérise par un fort mécontentement social, un véritable ras-le-bol qui s’est exprimé hier dans la rue. Rarement journée de grève des salariés du public et du privé ne fut si largement soutenue par la population. Nos (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.
Ces propos sont intolérables : le (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)