Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

par Éliane Assassi

Le groupe communiste républicain et citoyen tient à faire ce rappel au règlement, ainsi que nous y autorise l’article 36, afin de souligner, après la signature du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, dimanche dernier, l’extrême faiblesse du débat démocratique autour de la négociation de cet accord, dont certaines dispositions restent encore floues.
Cet accord a été négocié en (…)

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Je proteste contre la nouvelle organisation du débat

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.
Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en effet, comme nous l’avons déjà dénoncé à de (…)

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Il n’y a plus de Traité de Lisbonne...

par Robert Bret

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions.
« Il n’y a plus de Traité de Lisbonne » en cas de non irlandais, affirmiez-vous, M. le Ministre, jeudi soir sur un plateau de télévision.
Le peuple irlandais a voté non, il a rejoint les peuples français et hollandais dans le (…)

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Au lendemain du 14 juillet : F. Bayrou contre le peuple

François Bayrou persiste et signe. Au cœur de l’été, le Premier ministre annonce une politique de sacrifices pour le plus grand nombre, 44 milliards d’économies, protégeant jalousement les privilèges des grandes fortunes et des actionnaires.
Ce 15 juillet, la liste des mauvais coups s’allonge : suppression de deux jours fériés — le lundi de Pâques et le 8 Mai, tout un symbole puisque ce (…)

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Renouez avec la voix d’une France non alignée, juste, au service des peuples !

par Cécile Cukierman

La réponse de l’Union européenne et de la France aux frappes américaines en Iran a révélé une vassalisation si profonde aux intérêts américains qu’elle nous conduit à piétiner le droit international et nos propres intérêts.
Les États-Unis ont frappé le territoire iranien sans nous consulter. Voilà comment Washington traite ses alliés ! Et les dirigeants européens bredouillent une rhétorique (…)

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Loi Duplomb : une proposition de loi à contre-courant

par Gérard Lahellec

Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)

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