Les rappels au règlement

Le groupe communiste républicain et citoyen tient à faire ce rappel au règlement, ainsi que nous y autorise l’article 36, afin de souligner, après la signature du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, dimanche dernier, l’extrême faiblesse du débat démocratique autour de la négociation de cet accord, dont certaines dispositions restent encore floues.
Cet accord a été négocié en (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.
Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en effet, comme nous l’avons déjà dénoncé à de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention est relative à l’organisation de nos travaux et au travail des commissions.
« Il n’y a plus de Traité de Lisbonne » en cas de non irlandais, affirmiez-vous, M. le Ministre, jeudi soir sur un plateau de télévision.
Le peuple irlandais a voté non, il a rejoint les peuples français et hollandais dans le (…)