Les rappels au règlement

Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup.
Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action.
Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre règlement, qui donne aux sénateurs la faculté d’évoquer des problèmes d’ordre constitutionnel.
Lors des questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, deux sénateurs ont interpellé le Premier ministre à propos de différentes démarches qui, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ces jours derniers, le rectorat de Rouen a annoncé la suppression de tous les postes d’assistants d’éducation, ou AED, de l’académie, soit 253 au total. Selon les informations dont je dispose, il semble que Mme le recteur ait décidé de donner priorité à l’embauche (…)

Monsieur le ministre, c’est aussi en ma qualité de rapporteur de feu la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans que je tiens à vous exprimer mon indignation et ma colère.
Je considère que vous réalisez ce soir un coup de force inadmissible et que nous franchissons un cap terrible dans l’histoire du Parlement et du bicamérisme.
Mme Françoise Laborde. Bien (…)

Tout nouveau sénateur, je me réjouissais vivement que la nouvelle majorité de gauche de la Haute Assemblée ait pris l’initiative d’inscrire dès maintenant à l’ordre du jour une question primordiale, celle de la scolarisation en école maternelle. C’était sans compter la stratégie du Gouvernement visant à refuser le débat démocratique !
Je croyais que le Sénat était une chambre où l’on pouvait (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le cadre de la procédure dite des rappels au règlement, je souhaite interpeller notre assemblée, mais aussi le Ministre de l’Education nationale, ici présent, au sujet des intimidations dont sont victimes les lycéens engagés contre le projet de loi relatif à l’avenir de l’école.
Notre (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Rarement un débat parlementaire, d’importance, n’aura été introduit par une campagne publicitaire. M. le Ministre, c’est pourtant ce que vous avez décidé en payant, sur les subsides du ministère, à votre texte un encart dans la presse. Ce (…)

Alors que les personnels de l’Education Nationale manifestaient, Annie David est intervenue en séance publique pour témoigner du soutien des sénateurs CRC. "Nous partageons les craintes de ces personnels face à la décentralisation Raffarin, leur indignation face au budget insuffisant et à la suppression programmée des MISE", a notamment souligné la sénatrice de l’Isère.