Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Mon rappel au règlement, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se fonde sur l’article 36 régissant l’organisation de nos travaux.
Nous allons débuter notre débat sur le bilan du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019, lequel s’est montré bien terne au sujet de la dramatique situation qui se joue en ce moment même dans le nord-est de la Syrie.
Dans une demi-heure (…)
Ce rappel au règlement s’inscrit dans la droite ligne de celui qu’a fait ce matin notre collègue Nathalie Goulet.
Donald Trump, hier, a reconnu Jérusalem comme capitale de l’État d’Israël. Il a ainsi mis fin à une pratique engagée par Bill Clinton, consistant à maintenir Tel-Aviv comme capitale reconnue et siège de l’ambassade américaine en Israël, malgré le Jerusalem Embassy Act de 1995. (…)
Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Je veux faire état ici d’un événement extrêmement grave survenu voilà quelques jours au Nigéria : l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles de quinze à dix-huit ans. Le groupe terroriste qui a revendiqué ce kidnapping a déclaré que les jeunes filles n’avaient pas le droit d’étudier et annoncé qu’il (…)
Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)
Les sénateurs du groupe CRC ont vivement réagi à l’annonce de la prochaine ouverture du capital de la Direction des Constructions Navals, la ministre de la Défense ayant l’intention de déposer un projet de loi en ce sens avant la fin de l’année. Hélène Luc est ainsi intervenue en séance publique : « Je veux protester contre la gravité d’une telle décision, qui engage l’avenir de l’emploi de milliers de salariés et de leur statut, qui signifie à terme la privatisation de cette entreprise nationale dont la renommée mondiale n’est pas à faire. Il faut avoir le courage de nous ériger contre les recommandations de la commission européenne qui préconise une libéralisation du marché de l’armement. »
Huit jours après les premiers bombardements sur Bagdad, les sénateurs du groupe CRC estiment "que le parti de la paix ne doit pas baisser les bras" et qu’il est urgent que la légalité internationale reprenne ses droits. "Des initiatives, au côté de l’immense mobilisation internationale, a expliqué Gérard Le Cam en séance publique, peuvent et doivent être prises au sein de l’ONU et notamment, du Conseil de Sécurité qui pourrait être saisi sur la légalité de ce conflit.
La voix de la France ne doit pas faiblir. Elle peut porter, avec la grande majorité de la communauté des nations, ce rejet de la violence, le désir de paix."
par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. L’heure est grave. Chaque instant qui passe nous rapproche de l’abîme. Tout se met en place, inéluctablement pour que la guerre annoncée par George W. BUSH ait lieu.
Le Président des Etats-Unis a en effet confirmé la nuit dernière sa (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
