Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Honneur à Missak et Mélinée Manouchian

par Pierre Ouzoulias

Le 18 juin, le président de la République a annoncé au nom de la nation le transfert de Missak Manouchian au Panthéon le 21 février 2024, jour du 80ème anniversaire de son exécution au Mont-Valérien.
Il sera accompagné de sa femme Mélinée. Avec Missak Manouchian, ce sont le groupe de l’affiche rouge et tous les étrangers morts pour la France qui rentrent au Panthéon.
La résistance (…)

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Pour les 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué !

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)

Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

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Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)