Les rapports

Je vous remercie chaleureusement en premier lieu d’avoir fait le choix de participer à cette commission d’enquête dont mon groupe a souhaité l’instauration dans le cadre de son droit de tirage.
Je remercie tout particulièrement Arnaud Bazin qui assurera la présidence de la commission.
Je souhaite également remercier d’emblée les fonctionnaires qui se sont rapidement attelés à la tâche et (…)

« Dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines de garantie des grands équilibres territoriaux et de l’égalité entre les citoyens, de régions renforcées et d’intercommunalités puissantes et adaptées à l’exercice des compétences de proximité, le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon (…)

Emmanuel Macron souhaite que nous rentrions dans une nouvelle étape de décentralisation et le projet de loi « 3D » pour « décentralisation, déconcentration, différenciation » a pris une toute autre tournure avec la crise du covid-19. Les élus locaux ont prouvé leur réactivité et efficacité auprès des citoyennes et citoyens alors que les défaillances de l’Etat ont conduit les collectivités à (…)

Rapport n° 71 fait au nom de la commission des Lois.