Les rapports

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.
Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)

La confirmation du groupe PSA Peugeot Citroën de fermer le site d’Aulnay-sous-Bois en 2014 et les lourdes menaces qui pèsent sur l’avenir des sites de Rennes et de Sevelnord constituent un véritable drame pour les milliers de salariés et leurs familles et un nouveau coup dur pour l’industrie française.
Ce drame avait pourtant été annoncé par la CGT dès juin 2011. A cette époque, l’entreprise (…)