Rapport parlementaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 janvier 2019
http://www.senat.fr/rap/l18-266/l18-266.html
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et (…)
Rapport de groupe interparlementaire d’amitié de M. Michel BILLOUT n° 109 - 19 juillet 2013
Préoccupé par la situation actuelle de la Hongrie, le groupe d’amitié France-Hongrie du Sénat, présidé par M. Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), a décidé d’organiser un colloque pour examiner sereinement et comprendre les dernières évolutions constitutionnelles, politiques et économiques de ce (…)
Monsieur le Ministre,
Le 15 mai dernier, des milliers de prisonniers palestiniens ont mis un terme à leur grève de la faim, entamée 50 ou 70 jours auparavant, suite à l’engagement des autorités israéliennes d’enfin respecter leurs droits élémentaires.
Dix jours après, il s’avère que cet accord n’est en rien respecté et que de nombreux cas d’abus sont à nouveau signalés (prolongation de (…)
La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)
Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)
Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)
