Nos propositions de loi et de résolution

La présente proposition de résolution vise à faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture, de la santé publique et de la cohérence de la dépense publique, dans un contexte de crise structurelle du monde agricole, étranglé par une course effrénée à la compétitivité et par des politiques de dérégulation qui fragilisent durablement les producteurs.
Dans (…)

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)

La présente proposition de loi part d’un constat simple : le capitalisme, en crise permanente de valorisation, se nourrit de la guerre. Après avoir méthodiquement épuisé le monde du travail et la planète, le capital cherche aujourd’hui des débouchés alternatifs susceptibles de soutenir la croissance de ses profits.
Il les identifie notamment dans l’intensification des tensions (…)

Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours ouvertement interventionniste. Ce constat vaut également dans les relations interaméricaines.
Au (…)

La crise de covid-19 a rappelé l’enjeu de disposer d’un stock stratégique national de produits de santé, de médicaments et dispositifs médicaux comme des masques, des blouses et des gants.
En France, l’Agence nationale de santé publique est chargée de la gestion des stocks pour protéger la population face à des menaces sanitaires graves ou pour faire face à des tensions aiguës sur les (…)

En France, nous produisons dans les années 2020 deux fois plus de déchets que dans les années 1960 pour atteindre la quantité de 582 kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant et par an pris en charge par le service public en 2021.
La moitié, soit 249 kilos, sont non triés et constituent la catégorie d’ordures ménagères résiduelles (OMR)1(*). Ce gaspillage de ressources pose des (…)

L’accès à l’énergie, droit fondamental, est toujours plus menacé alors même que le législateur a qualifié l’électricité de bien de première nécessité.
En effet, en 2024, 75 % des ménages ont restreint leur chauffage pour maîtriser leurs factures, une hausse de 22 points par rapport à 2020 selon le Médiateur national de l’Énergie. De plus, 30 % des foyers ont déclaré avoir souffert du froid (…)

Dans les discours officiels, la libéralisation du secteur énergétique reposait sur une promesse : la baisse globale des prix.
Force est de constater que dix-sept ans plus tard, les prix de fourniture d’énergie suivent, de manière constante, une tendance haussière dans la quasi-totalité des pays européens.
Les usagers et usagères du service public de l’énergie, devenus de simples (…)

Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé publique. 90 % des bâtiments construits avant 1997 en contiendraient encore, ainsi que 4 % des (…)

Ces trois dernières décennies, le numérique a pris une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés. Dématérialisation, réseaux sociaux, intelligence artificielle, plateformes, internet des objets, smartphones... Nous sommes tous concernés.
De nombreux sites web et applications ont vu le jour et nous y laissons, en les consultant, une multitude de données personnelles. Même les (…)