Nos propositions de loi et de résolution

Une résolution pour la paix au Liban

I. Une guerre imposée à un pays souverain encore fragilisé
Depuis le 2 mars 2026, le Liban est entré dans un nouveau cycle de violence, suite à l’agression israélo-américaine contre l’Iran.
Le Liban n’est pas partie prenante à ce conflit : c’est un État souverain, doté depuis janvier 2026 d’un président de la République nouvellement élu et d’un gouvernement de réforme.
Il en subit (…)

En cas d’égalité, pour un 3ème tour aux élections municipales

Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du second tour, deux listes y ont obtenu exactement le même nombre de voix (642 chacune, soit 47,35 % des (…)

Le don de plasma : un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale

La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en immunoglobulines en France s’élèvent à 11 tonnes, nécessitant près de 2,6 millions de litres de (…)

Bloquons les prix du gaz et des carburants !

Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique.
Depuis 2022, les ménages français subissent une hausse continue du coût des carburants, du gaz et de l’électricité, qui pèse lourdement sur leur pouvoir d’achat et fragilise l’activité économique. (…)

Une proposition pour changer le régime présidentiel

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)

Mercosur : faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture

La présente proposition de résolution vise à faire de la restauration collective publique un levier de protection de l’agriculture, de la santé publique et de la cohérence de la dépense publique, dans un contexte de crise structurelle du monde agricole, étranglé par une course effrénée à la compétitivité et par des politiques de dérégulation qui fragilisent durablement les producteurs.
Dans (…)

Renforcer les prérogatives du Premier ministre

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)

Fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense

La présente proposition de loi part d’un constat simple : le capitalisme, en crise permanente de valorisation, se nourrit de la guerre. Après avoir méthodiquement épuisé le monde du travail et la planète, le capital cherche aujourd’hui des débouchés alternatifs susceptibles de soutenir la croissance de ses profits.
Il les identifie notamment dans l’intensification des tensions (…)

Proposition de résolution visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba

Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours ouvertement interventionniste. Ce constat vaut également dans les relations interaméricaines.
Au (…)

Céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

La crise de covid-19 a rappelé l’enjeu de disposer d’un stock stratégique national de produits de santé, de médicaments et dispositifs médicaux comme des masques, des blouses et des gants.
En France, l’Agence nationale de santé publique est chargée de la gestion des stocks pour protéger la population face à des menaces sanitaires graves ou pour faire face à des tensions aiguës sur les (…)

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À la une

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)