Nos propositions de loi et de résolution

Indexer les salaires sur l’inflation

par Cathy Apourceau-Poly

Le pouvoir d’achat demeure la priorité des Français.
Ces dernières années, sous les coups de l’inflation et en l’absence d’une véritable politique salariale, la France s’est « smicardisée ». Alors qu’en 2021, 12 % des travailleurs étaient payés au SMIC, ils sont aujourd’hui 17,3 %. La France compte ainsi, en ce début d’année, 3,1 millions de salariés payés au SMIC dont 58 % de femmes (…)

L’urgence de garantir des droits aux travailleurs des plateformes numériques

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

20 mesures d’urgence pour ouvrir une nouvelle voie

Le refus du Président de la République Emmanuel Macron, de reconnaître les résultats des élections législatives du mois de juin – qu’il avait lui-même convoquées – a entraîné le pays dans la situation actuelle. En désignant un gouvernement minoritaire, il n’a fait que provoquer sa propre censure par l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2024.
Cette crise est loin d’être terminée puisque les (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une résolution contre le sans-abrisme

Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2021 (+ 120 %). Parmi ces enfants, 467 avaient moins de 3 ans.
Très alarmantes, ces données ne sont pourtant pas (…)

Les aides publiques aux grandes entreprises sur le grill d’une commission d’enquête

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la (…)

Construire un véritable monopole public de l’énergie

par Fabien Gay

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du (…)

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Une résolution pour lutter contre les pénuries de médicaments en France

« Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner [...] à d’autres est une folie ». Emmanuel Macron, 12 mars 2020.
Le médicament est un enjeu majeur de santé publique. En France, l’un des objectifs de notre système de santé est l’accès pour toutes et tous aux médicaments. La (…)

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Budget et fiscalité

Logement

Economie

Services publics

Energie

Santé et protection sociale

International

Transport

Sport

Droits de l’homme

Education et recherche

Institutions, élus et collectivités

Fonction publique

Précarité

Famille

Culture et médias

Environnement

Politique

Société

Agriculture et pêche

Justice et police

Solidarité

Défense

Europe

Ville et urbanisme

Industrie

Immigration

Anciens combattants

Mouvements sociaux

Dernières vidéos

À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)