Nos propositions de loi et de résolution

Depuis l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis, son administration laisse une empreinte profonde dans les relations internationales, réaffirmant la logique de domination impérialiste de Washington à travers des mesures coercitives, des pressions économiques et un discours ouvertement interventionniste. Ce constat vaut également dans les relations interaméricaines.
Au (…)

La crise de covid-19 a rappelé l’enjeu de disposer d’un stock stratégique national de produits de santé, de médicaments et dispositifs médicaux comme des masques, des blouses et des gants.
En France, l’Agence nationale de santé publique est chargée de la gestion des stocks pour protéger la population face à des menaces sanitaires graves ou pour faire face à des tensions aiguës sur les (…)

En France, nous produisons dans les années 2020 deux fois plus de déchets que dans les années 1960 pour atteindre la quantité de 582 kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant et par an pris en charge par le service public en 2021.
La moitié, soit 249 kilos, sont non triés et constituent la catégorie d’ordures ménagères résiduelles (OMR)1(*). Ce gaspillage de ressources pose des (…)

L’accès à l’énergie, droit fondamental, est toujours plus menacé alors même que le législateur a qualifié l’électricité de bien de première nécessité.
En effet, en 2024, 75 % des ménages ont restreint leur chauffage pour maîtriser leurs factures, une hausse de 22 points par rapport à 2020 selon le Médiateur national de l’Énergie. De plus, 30 % des foyers ont déclaré avoir souffert du froid (…)

Dans les discours officiels, la libéralisation du secteur énergétique reposait sur une promesse : la baisse globale des prix.
Force est de constater que dix-sept ans plus tard, les prix de fourniture d’énergie suivent, de manière constante, une tendance haussière dans la quasi-totalité des pays européens.
Les usagers et usagères du service public de l’énergie, devenus de simples (…)

Bien que l’amiante soit interdite en France depuis 1997, elle reste présente dans de nombreux bâtiments et équipements, posant encore aujourd’hui de graves risques sanitaires et environnementaux.
L’amiante serait responsable de 100 000 décès d’ici 2050, selon l’Agence nationale de santé publique. 90 % des bâtiments construits avant 1997 en contiendraient encore, ainsi que 4 % des (…)

Ces trois dernières décennies, le numérique a pris une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés. Dématérialisation, réseaux sociaux, intelligence artificielle, plateformes, internet des objets, smartphones... Nous sommes tous concernés.
De nombreux sites web et applications ont vu le jour et nous y laissons, en les consultant, une multitude de données personnelles. Même les (…)

À l’heure où l’extrême droite monte en puissance en Europe et où les nostalgiques du fascisme et du nazisme ne se dissimulent plus, les auteurs de la présente proposition de loi ont estimé, pour participer au combat contre ce phénomène, nécessaire de reprendre et de remettre en débat l’essentiel de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 5 novembre 2014 par le sénateur Jacques (…)

ArcelorMittal, malgré 17 milliards d’euros de fonds propres et la perception d’aides publiques massives, a annoncé la suppression de 636 emplois en France, dont 400 postes de production.
Ce faisant, le groupe met en danger toute l’industrie sidérurgique française alors qu’il a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides en 2023 dont 195 millions d’euros concernant l’énergie, près de 850 (…)

Le 12 mai 2025 prochain a lieu la journée mondiale de lutte contre la fibromyalgie. À cette occasion le groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky souhaite la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée.
Une reconnaissance récente du syndrome fibromyalgique
Selon les travaux de l’Inserm, « la fibromyalgie est une forme de douleur chronique diffuse, (…)