Nos propositions de loi et de résolution

En France, nous produisons dans les années 2020 deux fois plus de déchets que dans les années 1960 pour atteindre la quantité de 582 kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant et par an pris en charge par le service public en 2021.
La moitié, soit 249 kilos, sont non triés et constituent la catégorie d’ordures ménagères résiduelles (OMR)1(*). Ce gaspillage de ressources pose des (…)

Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour autant que les dirigeants, à tous les niveaux, prennent la mesure des changements à opérer. Cette proposition de loi vise à engager l’élaboration d’une véritable stratégie nationale pour lutter contre le changement (…)

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001.
Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière (…)

Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité, notre société produit toujours davantage, et consomme toujours davantage.
Ainsi, l’exploitation minière s’accentue du fait de la demande croissante en métaux alimentant la construction, les (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante.
Ainsi, 650 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année en France. Il s’agit pour l’essentiel de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Dans ces secteurs économiques, le (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à créer une commission d’enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables aux établissements relevant de la prévention des risques industriels majeurs d’une part et, à (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer,
PRÉSENTÉE
Par M. Paul Vergès,
Sénateur.
EXPOSÉ (…)