Nos propositions de loi et de résolution

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme

À l’heure où l’extrême droite monte en puissance en Europe et où les nostalgiques du fascisme et du nazisme ne se dissimulent plus, les auteurs de la présente proposition de loi ont estimé, pour participer au combat contre ce phénomène, nécessaire de reprendre et de remettre en débat l’essentiel de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 5 novembre 2014 par le sénateur Jacques (…)

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques.
La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur (…)

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

par Cécile Cukierman

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé.
La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser (…)

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"Allez-vous rester silencieux devant la présence de la milice de Trump sur le sol européen ?"

Le week-end dernier, Alex Jeffrey Pretti, 37 ans, infirmier, a été abattu par la police de l’immigration américaine, l’ICE. Quelques jours plus tôt, Renee Nicole Good était exécutée, juste après avoir déposé ses enfants à l’école. Surarmés et cagoulés, les agents de l’ICE sèment la terreur. La semaine dernière, Liam Ramos, 5 ans, était arrêté devant ses camarades. C’est cela, l’Amérique de (…)

Aide à mourir : le rendez-vous manqué du Sénat

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K était favorable à l’aide à mourir au départ. Le texte de la commission nous semblait timide. Nous pensions que si la version des députés semblait difficilement acceptable, une majorité pouvait néanmoins se dégager sur la proposition de notre collègue centriste M. Henno d’ouvrir une assistance au suicide.
La reconnaissance du suicide assisté permettait de répondre aux (…)