Nos propositions de loi et de résolution

Secrétaire de mairie : un métier à revaloriser

par Céline Brulin

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

par Éliane Assassi

Un « phénomène tentaculaire ». C’est ainsi que la commission d’enquête du Sénat a qualifié l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Des cabinets comme Accenture, Bain, BCG, Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, Sopra Steria ou Wavestone, pour ne citer que les plus connus, interviennent sur des pans entiers des politiques (…)

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

par Pierre-Yves Collombat

La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (absentéisme et « dégagisme »), elle s’exprime désormais dans la rue, à la recherche de moyens d’expression inédits.
Au coeur de ce profond malaise, l’impression de l’impuissance du suffrage et d’un blocage total du (…)

Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

par Pierre-Yves Collombat

Proposition de résolution.
« Dans ce monde politique ainsi composé et ainsi conduit, ce qui manquait le plus, surtout vers la fin, c’était la vie politique elle-même. »
Tocqueville « Souvenirs »
Plus que les sondages, conçus selon des méthodologies souvent douteuses, rappelant rituellement la défiance des Français envers la vie politique et leurs élus, les résultats des consultations (…)

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

par Éliane Assassi

Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Ce texte -qui a été rejeté par l’Assemblée nationale le 23 juin 2010 - prévoit ainsi de lutter contre les discriminations à l’embauche dont sont l’objet les (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)