Le contexte politique actuel, avec l’extrême droite aux portes du pouvoir et la poursuite des politiques libérales austéritaires, nous conduit à proposer d’édifier les services publics au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la norme constitutionnelle.
La reconstruction de ces services publics constitue une ambition très largement partagée dans la population. Le président de la (…)
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est urgent d’opérer une transition écologique qui permette enfin aux pouvoirs publics de réguler les besoins énergétiques globaux pour aller vers une société plus sobre en émissions de gaz à effet de serre, responsable de (…)
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)
La politique sociale et économique conduite par la droite ces dernières années a engendré une paupérisation accrue de la population en France. L’INSEE, par une étude accablante, a estimé à 8,2 millions les personnes vivant en 2009 au-dessous du seuil de pauvreté, situé à 60 % du revenu médian pour une personne seule - soit 954 euros mensuels.
La pauvreté touche un nombre croissant de (…)
Les 30 000 kilomètres de lignes ferroviaires qui irriguent la France représentent un formidable atout pour l’aménagement du territoire, la promotion d’une politique industrielle et de l’emploi au service du développement humain durable. Pourtant, notre système ferroviaire est de plus en plus démantelé au nom de la concurrence et de la performance. Or, la réalité est toute autre, il s’agit (…)
Aujourd’hui, en France, le réseau autoroutier est largement concédé. En effet, si sa propriété reste du domaine de l’État au regard de son utilité publique, son exploitation est largement confiée à des sociétés concessionnaires dont le capital a progressivement été ouvert au privé, puis totalement privatisé.
Ainsi, le 18 juillet 2005, Thierry BRETON, ministre de l’économie, et Dominique (…)
L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question de la sûreté des installations nucléaires, placée au coeur des débats, a contraint les gouvernements au niveau européen et national à prendre position sur cette question à différents degrés : des décisions de (…)
Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Notre pays a (…)
Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »
SENAT
PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la panne d’électricité du 4 novembre 2006, et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.
Exposés des motifs
Mesdames, Messieurs, Le samedi 4 novembre vers 22 heures (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
