Nos propositions de loi et de résolution

L’accès à l’énergie, droit fondamental, est toujours plus menacé alors même que le législateur a qualifié l’électricité de bien de première nécessité.
En effet, en 2024, 75 % des ménages ont restreint leur chauffage pour maîtriser leurs factures, une hausse de 22 points par rapport à 2020 selon le Médiateur national de l’Énergie. De plus, 30 % des foyers ont déclaré avoir souffert du froid (…)

Dans les discours officiels, la libéralisation du secteur énergétique reposait sur une promesse : la baisse globale des prix.
Force est de constater que dix-sept ans plus tard, les prix de fourniture d’énergie suivent, de manière constante, une tendance haussière dans la quasi-totalité des pays européens.
Les usagers et usagères du service public de l’énergie, devenus de simples (…)

Cette proposition de loi a pour objectif de construire un véritable monopole public de l’énergie et de sortir par la même les activités énergétiques du champ de la concurrence.
Pour ce faire, il est proposé la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Groupe Énergie de France (GEDF) qui assurera, sauf exception, la gouvernance de l’entièreté du (…)

« Qu’est-il donc arrivé à EDF ? Comment se fait-il qu’un tel bloc en apparence inébranlable et résilient à toutes perturbations, la reine des entreprises de service public, bien-aimée des Français, respectée des gaullistes et des communistes comme des libéraux, premier électricien nucléaire dans le monde, occupe aujourd’hui l’actualité des situations à problèmes ? »( Stoffaës, Christian)
Si (…)

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est (…)

Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) atteint des niveaux sans précédents, avec une évolution de 40 euros en début d’année 2021 à 400 euros le mégawattheure en septembre 2022, dont un prix record de plus de 1000 euros/MWh atteint en août.
Dans ce contexte, le gouvernement annonce une « hausse (…)

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels de production du mix énergétique français.
Bien avant le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le prix du gaz a connu une succession d’augmentations. Pour l’année 2021, ce sont +10% en juillet 2021, +5% en août 2021, +8,7% en septembre 2021, +12,6% (…)

Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui ne peuvent pas répondre à leurs besoins fondamentaux. À cela s’ajoute le fait que près d’une résidence principale sur six est une passoire thermique.
Or, depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie.
En effet, (…)

L’énergie est porteuse de multiples enjeux, tant elle se situe à la croisée des secteurs qui composent nos sociétés, notre vie publique et nos vies privées. L’énergie est partout. Elle nous permet de nous chauffer, de nous nourrir, de partager du temps avec nos familles, elle permet l’accès à l’information, aux enfants de faire leurs devoirs, aux adultes de rechercher du travail, et pour (…)

Les enjeux environnementaux aux lourdes conséquences pour la planète et ceux qui la peuplent liés, entre autres, au changement climatique, conduisent à une nécessaire transition énergétique. La transition étant le passage d’un système à un autre, il nous semble essentiel d’appréhender l’énergie non pas comme une marchandise mais comme un bien commun.
Le législateur a qualifié l’électricité (…)