Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2021 (+ 120 %). Parmi ces enfants, 467 avaient moins de 3 ans.
Très alarmantes, ces données ne sont pourtant pas (…)
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires actuels pendant quelques semaines.
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques, un événement d’envergure réunissant 15 000 athlètes lors de 879 épreuves. Pour assurer le (…)
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de crise du logement, et qui semble s’aggraver ces dernières années : la paupérisation des copropriétés immobilières.
12 millions de personnes sont aujourd’hui concernées par la crise du logement. Parmi elles, 330 000 personnes sont sans domicile, 2,4 (…)
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction et de l’habitat en le partageant entre les préfets et les maires. En effet, ces derniers connaissent parfaitement leurs territoires.
La France connaît, ce début janvier 2024, une forte vague de froid. Celle-ci exacerbe les conditions de vie précaires (…)
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une diminution des sommes consacrées dans les lois de finances successives : extinction progressive des aides à la pierre financées par l’État, disparition de l’aide aux maires bâtisseurs, mise à mal du modèle social (…)
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes métropoles de province ainsi que dans les zones touristiques.
Cette situation pose toute une série de difficultés pour les collectivités concernées et leurs habitants.
Premièrement, en dehors des cas de sous-location (…)
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général nécessitant maîtrise publique et intervention directe, mais ont laissé ce secteur fonctionner comme un marché ordinaire.
L’intervention publique s’est ainsi contractée sur la solvabilisation des ménages les plus fragiles à (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
