Nos propositions de loi et de résolution

Création d’une commission d’enquête parlementaire chargée de déterminer l’origine des coups et blessures reçus par Cyril Ferez

Dans quelles conditions Cyril Ferez, ce syndicaliste de SUD, a-t-il été grièvement blessé samedi dernier, à la fin de la manifestation parisienne contre le CPE ? Alors que de nombreux témoignages accablent les forces de l’ordre, les élus du groupe CRC demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de faire toute la lumière sur ce drame. Ils estiment en effet que "le parlement doit se saisir de cette question qui met en cause deux principes démocratiques fondamentaux : la liberté d’expression et la liberté de manifester. De toute évidence, les consignes de retenue du Ministre de l’Intérieur, largement diffusée sur le plan médiatique n’ont pas été suivies d’effet. La commission d’enquête devra établir les responsabilités".

Instauration d’une amnistie sociale

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."

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