Nos propositions de loi et de résolution

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme

À l’heure où l’extrême droite monte en puissance en Europe et où les nostalgiques du fascisme et du nazisme ne se dissimulent plus, les auteurs de la présente proposition de loi ont estimé, pour participer au combat contre ce phénomène, nécessaire de reprendre et de remettre en débat l’essentiel de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 5 novembre 2014 par le sénateur Jacques (…)

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques.
La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur (…)

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

par Cécile Cukierman

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé.
La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser (…)

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Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

par Cécile Cukierman

Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?
Au-delà (…)

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)