Nos propositions de loi et de résolution

Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme

À l’heure où l’extrême droite monte en puissance en Europe et où les nostalgiques du fascisme et du nazisme ne se dissimulent plus, les auteurs de la présente proposition de loi ont estimé, pour participer au combat contre ce phénomène, nécessaire de reprendre et de remettre en débat l’essentiel de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat le 5 novembre 2014 par le sénateur Jacques (…)

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène constaté depuis des années : l’influence croissante des cabinets de conseil privés et autres acteurs du secteur privé sur les politiques publiques.
La délégation de l’élaboration des stratégies du gouvernement, de l’État et de ses administrations, puis de leur (…)

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

par Cécile Cukierman

La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des citoyens. Lorsqu ’elle est défaillante, c ’est le respect du pluralisme qui est menacé.
La réception de la propagande électorale sous format papier donne la possibilité à chaque candidat aux élections de s ’adresser (…)

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"Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais..."

par Fabien Gay

La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. Celui de l’électricité est stable, après une hausse démentielle depuis 2021. Ceux du carburant (…)

Faire confiance à la jeunesse plutôt qu’aux algorithmes

par Pierre Ouzoulias

En mars 2019, la ministre affirmait : « les algorithmes locaux n’existent pas » ; en avril 2026, un président d’université avouait devant notre commission d’enquête qu’il n’examinait pas tous les dossiers, mais uniquement les premiers d’entre eux, tels que classés par Parcoursup.
Entre ces deux déclarations, sept ans de dissimulation volontaire, malgré les appels à plus de transparence. (…)

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