Nos propositions de loi et de résolution

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

Cette proposition de loi a été initiée par des salarié.es et les représentant.es du personnel de l’entreprise sous-traitante creusoise d’équipementier automobile, GM&S La Souterraine.
Mise en liquidation judiciaire en mai 2017, l’entreprise - désormais renommée LSI (La Souterraine Industry) - a été reprise en septembre 2017 par GMD, un groupe industriel composé de 26 sites dont 11 à (…)

Alors que ce texte comprend des dispositions en matière d’investissement, de règlements de différends, ou encore de droit du travail, celui-ci ne fera pas l’objet d’une ratification par les parlements nationaux des États-membres.
L’accord commercial bilatéral entre la Nouvelle-Zélande et l’Union Européenne a été conclu le jeudi 30 juin 2022 par la Commission Européenne. Si cet accord dit de (…)

Pourquoi une proposition de résolution ?
Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum.
Toutefois, malgré l’exigence d’une (…)

La période de confinement liée à la pandémie du Coronavirus, a fait naître de nombreuses crispations chez les gérants et gérantes de commerces de proximité dues à la concurrence déloyale qu’ils subissent par les grands groupes pratiquant la vente en ligne.Le premier acte s’inscrit dans l’annonce de la fermeture des seuls commerces de proximité sur un critère sanitaire qui semble inadapté à la (…)

Proposition de résolution européenne
Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se poursuivent tandis que celles avec le Canada sur un « Accord économique et commercial global » (CETA) sont pratiquement achevées.
Le flou et l’opacité qui caractérisent ces négociations sont particulièrement (…)

Depuis de nombreuses années le monde du travail constate, de manière quasiment impuissante, l’émergence d’un nouveau type de licenciements. Différent du licenciement pour motif personnel - qui tient à la personne même du salarié - et du motif économique - caractérisé par des difficultés économiques ou à des mutations technologiques – le licenciement boursier tend à se généraliser. Or, ce (…)

L’annonce de 555 licenciements par l’entreprise Total qui affichait avec insolence quelques semaines plus tôt un bénéfice de 14 milliards d’euros, a suscité une grande émotion dans le pays.
De l’aveu même de cette entreprise, près de la moitié de ce gain serait reversé aux actionnaires. Les salariés, non seulement ne verront qu’une infime partie de ces milliards sur leur bulletin de paie, (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. »
C’est en ces termes que le Président de la République (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’État au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés (…)