Nos propositions de loi et de résolution

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs.
Alors que la législation de la protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur suspicion de maltraitances sexuelles chez les mineurs aux termes de l’article (…)

Depuis plusieurs années, les allocations familiales font, soit l’objet de débats importants, soit de mesures législatives ou réglementaires qui tendent à réduire leur portée ou à leur conférer des missions qui ne sont pas et ne doivent pas être les leurs.
Ainsi, chacun se souviendra qu’en 2008, le Gouvernement a décidé - après que le candidat Nicolas SARKOZY ait promis durant sa campagne (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE
Par Mmes Nicole BORVO, Hélène LUC, Annie DAVID, Éliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Les sénateurs du groupe CRC proposent que le Sénat prenne l’initiative de la création, au Palais du Luxembourg comme à l’Assemblée nationale, d’une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant ». Dans le monde, cent millions d’enfants n’accèdent pas à l’école. Au moins 250 millions travaillent, pour certains dès l’âge de quatre à cinq ans, y compris dans les pays développés, et notamment en Europe de l’Est. Les victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours plus nombreuses.En France même, quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et les enfants sont les premières victimes de cette situation.