Nos propositions de loi et de résolution

L’école est, avec la mairie, souvent l’un des derniers services publics dans nos communes, particulièrement dans les territoires ruraux et les maires, les équipes municipales en général, sont légitimement très attachés à la présence de l’école dans leur commune. Les auteurs de cette proposition souhaitent que la concertation avec les élus locaux soit renforcée afin de parvenir à une (…)

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)

Proposition de résolution européenne.
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs.
« Europe 2020 » contient seulement cinq objectifs, dont un concerne l’éducation : « améliorer les niveaux d’éducation, en particulier en s’attachant à réduire le (…)

Alors que le dernier quinquennat a été marqué par une entreprise de démantèlement du service public d’éducation, une refondation doit être engagée de manière urgente aux différents niveaux de la scolarité.
La France possède une longue tradition d’école laïque, gratuite, ouverte à toutes et à tous, partout sur le territoire. Le cadre national des programmes, les concours nationaux de (…)

Cette proposition de loi a pour objet d’éviter que la rentrée 2012 ne s’illustre, comme cela a été le cas en 2011 avec la commune de Thonon-les-Bains et dans bien d’autres communes avant elle (Bordeaux, Nice, Meaux, etc.), par l’interdiction de l’accès aux cantines scolaires aux enfants dont l’un des parents au moins est au chômage.
Les communes qui ont la charge de ce service se trouvent (…)

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants.
Cinq ans après son adoption, son bilan désastreux a conforté notre opposition aux dispositions qu’elle prévoit et c’est pourquoi nous en demandons l’abrogation. En (…)

L’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis pour la première fois le financement d’écoles privées par des communes voisines.
En effet, cet article a étendu aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant de sa commune dans une commune voisine, (…)

Inapplicable, source de tracas pour les élus locaux, et portant atteinte au droit de grève des enseignants ! Six mois après son adoption, la loi instituant le service minimum d’accueil dans les écoles fait pour ainsi dire l’unanimité contre elle. Les sénateurs du groupe CRC-SPG proposent aujourd’hui de l’abroger, fidèles ainsi à leur opposition de la première heure. « Il n’est pas juste, écrivent-ils, de promettre aux parents que leurs enfants seront accueillis les jours de grève et dans le même temps d’ignorer les difficultés inhérentes à un tel accueil et de se décharger de toute responsabilité quant aux conditions et aux modalités d’accueil de ces mêmes enfants sur les communes. Aussi, dans un souci de responsabilité à l’égard des parents et de leurs enfants, compte tenu de l’infaisabilité manifeste du dispositif et de l’impossibilité pour l’Etat de garantir son égale application partout sur le territoire comme il s’y est engagé en annonçant la création d’un nouveau service public, nous proposons d’abroger la loi du 20 août 2008. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi confie à l’école la responsabilité d’amener les élèves à acquérir des savoirs, avec un objectif réaffirmé de 80 % d’entre eux obtenant un baccalauréat, à développer leur autonomie, à construire leur personnalité et à élaborer progressivement leur projet d’orientation.
Mais la démocratisation du système éducatif est en panne : en 2007, malgré (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de soixante ans après la Libération de la France, des dates de commémoration perdurent, et c’est heureux, afin d’entretenir la mémoire de faits historiques dont la compréhension est indispensable, notamment aux jeunes générations pour former leur jugement et participer à la construction de la France des décennies à venir en toute connaissance de (…)