Nos propositions de loi et de résolution

Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette période, près de 250 Palestiniens ont perdu la vie et des massacres à Jénine, Naplouse ou encore à Huwara ont été commis.
Cette politique de colonisation violente s’est accentuée en Cisjordanie tandis que les violations de (…)

2023 est l’année du 25e anniversaire des accords de paix conclus en 1998 pour l’Irlande du Nord. 25 ans après cette signature, et trois ans après la signature du protocole nord-irlandais dans les négociations post-Brexit, des menaces perdurent sur l’application pleine et entière de ces accords. La résolution ici présentée réaffirme à l’instar de la résolution adoptée le 4 mai 2023 par le Sénat (…)

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les discours bellicistes font leur retour partout sur la planète.
Les dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la Guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes (…)

Les droits de tirage spéciaux (DTS) sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas, voire nuls. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part de DTS en fonction de sa position relative dans l’économie mondiale. Le FMI fait appel à une (…)

En décembre 2014, en vue de favoriser la concrétisation d’une solution politique au conflit israélo-palestinien dans le cadre des résolutions de l’ONU prônant la création de deux États vivant en paix et en sécurité, le Parlement français adoptait une résolution appelant à la reconnaissance de l’État de Palestine.
Depuis cette date, non seulement la situation n’a pas progressé vers cette (…)

De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide
Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de 1959. En effet, c’est suite à la guerre entre Washington et Madrid entre 1895 et 1898 et le débarquement d’un corps expéditionnaire de 17 000 soldats états-uniens sur l’île que Cuba accède à l’indépendance. Cette (…)

Proposition de résolution.
Au mois de juillet dernier, le nouveau conflit meurtrier qui s’est déroulé dans la bande de Gaza apparaissait comme le dernier avatar de l’engrenage inéluctable provoqué par le nouvel échec du cycle de négociations entamées entre le Gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne.
Ces événements dramatiques étaient la triste répétition de guerres identiques (…)

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article :
« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ».
Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence de ce génocide, (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION
La vague des soulèvements populaires et des exigences démocratiques qui a déferlé sur les pays du Maghreb et du Moyen-Orient a changé le contexte régional.
Ces évolutions pourraient contribuer à de nouveaux équilibres dans cette région et entraîner des répercussions positives sur le conflit (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)