Nos propositions de loi et de résolution

Rendre enfin ce texte applicable et efficace pour une réelle sûreté autour des installations industrielles

par Évelyne Didier

Proposition de résolution.
Suite au terrible accident survenu à l’usine AZF de Toulouse en 2001, le Gouvernement a annoncé vouloir faire de la sécurité industrielle une préoccupation majeure. Les services de l’État ont travaillé aux dispositions à mettre en oeuvre pour protéger efficacement les populations résidant en proximité des sites industriels classés « Seveso seuil haut ».
La (…)

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Gemplus-SA repris par des fonds d’investissement américains soupçonnés d’être étroitement liés à la CIA et à la NSA

La société d’origine française Gemplus, premier fabricant mondial de cartes à puce, connaît d’importantes difficultés économiques depuis plusieurs années.
Les plans « sociaux » se succèdent. En décembre 2002, 1 000 suppressions d’emplois ont été annoncées dont 483 sur les sites de Géménos et de la Ciotat. En 2001, 1 200 emplois avaient déjà été supprimés dont 400 en France avec la fermeture (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

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Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)

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