Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Aménagement du territoire et développement durable

Société

De nouvelles obligations bienvenues

Usage des drones civils (deuxième lecture)

Par / 13 octobre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail du rapporteur et de la commission. Après son examen par l’Assemblée nationale, les nouvelles obligations posées par la proposition de loi relative à l’usage des drones civils ont été précisées, parfois élargies, souvent renforcées, et cela dans le même esprit qui avait conduit le Sénat à adopter ce texte à l’unanimité. Nous soutenons donc l’ensemble des dispositions proposées, en formulant toutefois quelques questions. L’article 1er vise à mettre en place un régime d’enregistrement par voie (...) Lire la suite

Une réglementation nécessaire

Usage des drones civils

Par / 17 mai 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. (...) Lire la suite
Administration