Par cet amendement, nous souhaitons limiter les conséquences négatives de la suppression de la part régionale de la CVAE. En effet, comme c’est le cas chaque fois que le Gouvernement s’attaque à la fiscalité locale – cela ne date pas d’hier –, des effets de bord ne sont pas anticipés et emportent des répercussions sérieuses au plan local. Ainsi, s’agissant de la suppression de la part régionale de CVAE, de très nombreux élus locaux ont alerté quant à ses conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale. Le contrat de présence postale, qui permet à La Poste de contribuer à l’aménagement (...)