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Les communiqués de presse

Logement

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Par / 5 mars 2024

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.

Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas. Que le gouvernement respecte la loi et le Parlement, c’est le sens du référé suspension porté devant le Conseil d’État par 8 parlementaires à l’initiative de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K. Cet excès de pouvoir du gouvernement qui décide de passer outre cette disposition et de maintenir les règles d’imposition comme si aucun amendement n’avait été adopté, sera lui aussi attaqué devant la justice administrative. Il n’est plus acceptable que (...) Lire la suite

Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

Par / 16 février 2024
Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la (...) Lire la suite

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil

Par / 10 novembre 2023
À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi (...) Lire la suite

Les autres communiqués

Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement - Par / 27 mai 2020

Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19 - Par / 2 avril 2020

Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2020

De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par / 9 février 2018

Nous demandons un moratoire

Réforme des APL - Par / 9 novembre 2017

Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par / 22 septembre 2017

Les plus pauvres vont payer pour les plus riches

Baisse de l’APL - Par / 24 juillet 2017

Membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Nomination par décret du 25 avril 2017 - Par / 3 mai 2017

Interdisons les expulsions sans relogement 

Fin de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2017

Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les élus et les associations de propriétaires de terrains anifestent leur désarroi et leur incompréhension

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux : question au gouvernement - Par / 13 juin 2016

Les élus et les associations de propriétaires manifestent leur désarroi et leur incompréhension

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 10 mai 2016

Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit

Par / 31 mars 2016

Sans toit, il n’y a plus de droit !

Fin de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2016

Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Toute la lumière doit être faite sur les conditions de vente du patrimoine de la société Icade

Logements sociaux - Par / 25 février 2014

Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Un premier signal pour le droit au logement qui mérite d’être amplifié

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 26 octobre 2013

Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 24 octobre 2013

L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !

Expulsions locatives - Par / 28 mars 2013

Expulsions Locatives et fin de la trêve hivernale

Sans toit, il n’y a plus de droit - Par / 28 mars 2013

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