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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

Par / 16 février 2024

Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la rétablir dans le Bulletin Officiel des Impôts.

En décembre dernier, avec des sénateurs de tous bords, Ian Brossat a mis fin à la niche fiscale sur les revenus issus des locations Airbnb. L’objectif était de stopper cette fiscalité absurde qui fait qu’on paie moins d’impôts en louant son logement sur Airbnb qu’en location classique.

Le gouvernement a ensuite retenu cet amendement dans le projet de loi de finances qu’il a imposé par 49-3. « Par erreur » a-t-on expliqué à Bercy. Il n’en reste pas moins que la niche fiscale était supprimée dès la déclaration d’impôts 2024 sur les revenus de l’année 2023.

Aujourd’hui que le gouvernement rétablit cette niche fiscale. Que ne ferait-il pas pour satisfaire le lobby Airbnb ?
On ne vote pas la loi pour ne pas l’appliquer. L’absence de mise en application du texte est illégale et représente un manque à gagner gigantesque pour les finances publiques.

Ian Brossat qui avait déjà interpellé par courrier recommandé Bruno Le Maire, le 19 décembre 2023 et le 17 janvier 2014 saisit aujourd’hui la justice administrative et effectue un recours devant le Conseil d’Etat.

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