Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions cribles

Justice et police

Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien d’un service public de la justice au plus proche des Français ?

Accès à la justice

Par / 5 décembre 2013
En touchant principalement les tribunaux d’instance, la réforme de la carte judiciaire a porté sur les juridictions les plus proches des gens. Cette réforme, exemple parmi d’autres de la destruction méthodique du service public de la justice, menée dans la précipitation, sans concertation réelle avec les organisations syndicales, a visé un objectif exclusivement comptable qu’elle n’a même pas atteint, du fait de son coût. Aujourd’hui, une autre réforme est pressentie. En tout cas, elle semble nécessaire, mes chers collègues. Il y a un an, notre commission des lois présentait au Sénat, lors d’un débat en (...) Lire la suite

Il faut mettre fin à la manipulation des statistiques

Chiffres de la délinquance

Par / 21 novembre 2013
Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d’eux-mêmes ». En effet, le rapport de l’Inspection générale de (...) Lire la suite

Un amalgame inadmissible entre terrorisme et immigration

Lutte contre le terrorisme

Par / 16 mai 2013
Monsieur le ministre, nous savons tous que le terrorisme est l’anéantissement des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration