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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Situation au Proche- Orient

Par / 7 février 2002

par Danielle Bidard-Reydet

Chaque jour, le nombre des morts et des blessés s’accroît au Proche-Orient. Les violences se multiplient et la confiance mutuelle est détruite. Les Palestiniens, notamment les enfants, en sont les principales victimes. Les Israéliens ne sont pas épargnés.

M. Sharon, dont le programme électoral était la paix, la sécurité, la prospérité, subit un échec général. En représailles à des attentats condamnables, il intensifie la répression. Loin de prolonger le processus engagé à Oslo, il détruit massivement des maisons palestiniennes, boucle les territoires palestiniens et poursuit la colonisation. Il vient d’approuver un plan isolant Jérusalem du reste de la Cisjordanie par des ouvrages défensifs sur un périmètre de 54 kilomètres, renforcés par deux murailles de dix kilomètres. En y intégrant les colonies juives, le gouvernement israélien veut instituer un Grand Jérusalem et affirmer son caractère israélien, contrairement au droit international et aux résolutions des Nations unies. Loin d’établir la sécurité, ce dispositif susciterait de nouveaux actes de désespoir.

Aujourd’hui, le Premier ministre israélien se rend à Washington pour obtenir l’aide du Président Bush afin d’isoler davantage M. Arafat. En le confinant à Ramallah, il l’empêche d’assumer ses responsabilités. On peut même craindre pour sa vie.

Cependant, des lueurs d’espoir apparaissent : en Israël, la popularité de M. Sharon s’effrite ; les forces de paix, jusqu’alors très isolées, se renforcent ; des soldats israéliens refusent d’aller occuper des territoires palestiniens ; M. Burg, Président de la Knesset, a rencontré à Paris le président du conseil législatif palestinien, malgré l’interdit de M. Sharon, il souhaite poursuivre le dialogue et se rendre à Ramallah, M. Peres décide, lui aussi, de rencontrer les Palestiniens.

M. GOURNAC. Ce n’est pas une question mais une déclaration.

Mme BIDARD-REYDET. Dans ce contexte, l’Europe semble vouloir faire entendre sa voix. Elle confirme la légitimité de M. Arafat. Chiffrant à près de quatorze millions d’euros les destructions d’établissements publics palestiniens qu’elle avait financés, elle envisage d’en adresser un bilan comptable aux Israéliens.

Face à la position américaine, l’Europe doit agir en faveur d’une solution politique, dont la création d’un État palestinien reste un élément constitutif.

Nous apprécions la position des autorités françaises. C’est pourquoi nous vous demandons d’intervenir auprès de l’Union européenne pour qu’elle contribue à conforter la légitimité de l’Autorité palestinienne, pour qu’elle obtienne l’envoi d’une force internationale de paix, sous l’égide de l’O.N.U., pour protéger toutes les populations civiles, enfin pour qu’elle soutienne l’idée d’une conférence internationale. (Applaudissements à gauche.)

M. VÉDRINE, ministre des Affaires étrangères. Chacun connaît la situation au Proche- Orient. La France et l’Union européenne s’expriment souvent. Nous sommes tous attachés à la sécurité d’Israël, mais sa politique de pure répression ne permet pas de l’assurer. Au contraire : les Quinze estiment qu’elle conduit à une impasse.

Tout en combattant le terrorisme, il faut conduire des négociations en vue d’une solution politique garantissant un État palestinien viable, démocratique et pacifique.

L’approche des Quinze n’est pas celle du gouvernement israélien, ni celle des États- Unis, qui soutiennent excessivement la répression.

La France a marqué sa préférence pour le plan Peres et la tenue d’élections. D’autres idées ont été présentées : conférence, plan Marshall…

J’espère que le Président Bush utilisera l’énorme influence des États-Unis en faveur d’une solution politique, indispensable à la sécurité de la région.

Cela suppose de reprendre les négociations avec l’autorité palestinienne.

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