Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le devenir du franc CFA.

Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre dernier, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». Pourtant cette monnaie, appelée à l’origine « franc des colonies françaises d’Afrique », fut imposée aux pays africains dans le cadre de la sortie de la colonisation française.

Si ces pays se sont libérés de la tutelle coloniale, leur autonomie et indépendance financière ne sont toujours pas assurées, compte-tenu des spécificités du franc CFA. En effet, le fonctionnement et l’organisation de cette monnaie permet l’accumulation des richesses hors du continent africain. La stabilité du franc CFA, puisque lié à l’euro, la garantie de convertibilité entre ces deux monnaies et enfin la liberté de circulation des capitaux entre les deux zones permettent de détourner légalement les ressources africaines. Ce mécanisme contraint les pays africains chaque année, à accumuler davantage de capital puisque celui-ci leur échappe. Il constitue également une véritable réserve de trésorerie pour notre pays au détriment des pays africains et de près de 150 millions de personnes habitant dans le secteur du CFA.

Par ailleurs la banque de France détient une partie des avoirs. Elle autorise des avances à hauteur de 20 % maximum des recettes du pays sur l’exercice en cours. Les pays concernés doivent donc emprunter le reste à des bailleurs de fonds comme l’agence française de développement. La banque de France dispose ainsi d’un « droit de regard » sur les activités financières des 14 pays de la zone franc CFA.

Un nombre grandissant de ressortissants et même de chefs d’État des différents pays africains concernés manifeste leur souhait de remédier à cette situation issue d’une époque révolue.

C’est pourquoi, elle lui demande les mesures envisagées dans ce sens.

Réponse du Ministre à venir