Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

Politique

Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Question écrite n° 02642
Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4657

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Paradise papers, Panama papers, Swiss et Luxembourg Leaks notamment, les scandales liés à l’évasion ou l’optimisation fiscale rythment le quotidien depuis déjà trop longtemps. L’austérité s’installe et s’accentue pour les Français, alors que d’aucuns préfèrent laisser dormir leur argent hors de France, échappant au droit en vigueur et à la redistribution dans le pays. Face à cette situation, il souhaite indiquer quelques chiffres. En premier lieu, l’estimation du (...) Lire la suite

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017
Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354 M. (...) Lire la suite

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim (...) Lire la suite
Administration