Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Institutions, élus et collectivités - Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par Eric Bocquet / 5 juillet 2022
Institutions, élus et collectivités - Modulation de la tarification - Par Marie-Claude Varaillas / 21 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par Laurence Cohen / 17 octobre 2018
Institutions, élus et collectivités - Place des Femmes dans les exécutifs locaux - Par Christine Prunaud / 9 novembre 2017
Institutions, élus et collectivités - Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par Patrick Abate / 22 décembre 2016
Institutions, élus et collectivités - Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par Patrick Abate / 23 novembre 2016
Institutions, élus et collectivités - Les difficultés du recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales - Par Jean-Pierre Bosino / 22 janvier 2016
Institutions, élus et collectivités - Dotation globale de fonctionnement - Par Michel Le Scouarnec / 21 janvier 2016
Institutions, élus et collectivités - Communauté d’agglomération Roissy Pays de France - Par Pierre Laurent / 25 novembre 2015
Institutions, élus et collectivités - Grand Paris - Par Laurence Cohen / 10 novembre 2015
Institutions, élus et collectivités - Mécénat d’entreprises et de particuliers - Par Michel Le Scouarnec / 20 octobre 2015
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Le Scouarnec / 17 septembre 2014
Institutions, élus et collectivités - Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952 - Par Éliane Assassi / 10 octobre 2013
Institutions, élus et collectivités - chefs-lieux de canton - Par Annie David / 31 juillet 2013
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 29 mai 2013
Institutions, élus et collectivités - Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2012
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 29 mars 2012
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 17 février 2012
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 12 janvier 2012
Institutions, élus et collectivités - Conséquences de l’article 76 de la réforme des collectivités territoriales - Par Annie David / 18 novembre 2011
Emploi, salaires et retraites - Par Évelyne Didier / 17 août 2011
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 28 avril 2011
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 24 mars 2011
Institutions, élus et collectivités - Par Michel Billout / 17 mars 2011