Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions orales

Fonction publique

Situation des Centres de Finances Publiques du Morbihan

Question Orale en faveur des personnels du service public des impôts

Par / 15 mai 2014
Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des finances publiques, la DGFiP. Reconnaissez que la situation est étonnante : alors que la pression fiscale et le nombre de contribuables augmentent, les moyens accordés aux services baissent considérablement. De fait, 14 (...) Lire la suite

Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

Par / 12 février 2009
Question orale sans débat n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411 Mme (...) Lire la suite
Administration