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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Services publics

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire lacunaire. Les conditions dans lesquelles le Sénat l’examine ne nous ont pas permis d’effectuer un travail approfondi sur cette myriade de dispositions sans lien entre elles, malgré le travail considérable (…) Lire la suite

Cette réforme organise la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale

 

Nouveau pacte ferroviaire

Par / 29 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le (…) Lire la suite

Le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables

Par / 9 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. (…) Lire la suite

Les autres interventions

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste - Par / 4 novembre 2009

La séance doit être suspendue jusqu’au débat sur la motion référendaire

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

La mobilisation citoyenne devrait inciter le gouvernement à abandonner la voie dangereuse du passage en force

Modification du statut de La Poste - Par / 2 novembre 2009

Je demande, M. le Président, que le Sénat soit consulté sur le report de cette séance à demain

Modification du statut de La Poste - Par / 2 novembre 2009

Les droits des parlementaires doivent être respectés !

Régulation des transports ferroviaires : conclusions de la CMP - Par / 2 novembre 2009

L’organisation de nos travaux n’est pas acceptable

Modification du statut de La Poste - Par / 27 octobre 2009

Une nouvelle fois, le gouvernement tente de tromper les postiers et les usagers

Modification du statut de La Poste - Par / 22 septembre 2009

GDF-Suez : une fusion qui pousse GDF au démantèlement

Par / 18 octobre 2006

GDF-Suez : à chaque jour suffit sa peine !

Par / 12 octobre 2006

GDF-Suez : un débat organisé dans la précipitation

Je demande donc solennellement au Sénat de surseoir à cette discussion pour procéder, avant la discussion générale, aux auditions nécessaires et, tout particulièrement, celles de Messieurs Sarkozy et Devedjian. - Par / 10 octobre 2006

GDF-Suez : le débat qui s’ouvre souillé par un véritable mensonge d’Etat

Par / 10 octobre 2006

Indignation du groupe CRC après l’annonce de 15 000 suppressions de postes de fonctionnaires

Par / 13 juin 2006

Après GDF, EDF sous la menace d’une privatisation ?

Par / 7 mars 2006

En annonçant sa fusion avec Suez, le gouvernement privatise de fait GDF

Par / 27 février 2006

Non à l’ouverture du capital de la DCN

Par / 7 décembre 2004

Administration
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