Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Le groupe CRCE-K / 4 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Guy Fischer / 3 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Gérard Le Cam / 2 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Guy Fischer / 2 novembre 2009
Services publics - Régulation des transports ferroviaires : conclusions de la CMP - Par Guy Fischer / 2 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Guy Fischer / 22 septembre 2009
Services publics - Par Yves Coquelles / 18 octobre 2006
Services publics - Par Robert Bret / 12 octobre 2006
Services publics - Je demande donc solennellement au Sénat de surseoir à cette discussion pour procéder, avant la discussion générale, aux auditions nécessaires et, tout particulièrement, celles de Messieurs Sarkozy et Devedjian. - Par Gérard Le Cam / 10 octobre 2006
Services publics - Par Michelle Demessine / 10 octobre 2006
Emploi, salaires et retraites - Par Annie David / 13 juin 2006
Services publics - Par Gérard Le Cam / 7 mars 2006
Services publics - Par Yves Coquelles / 27 février 2006
International - Par Hélène Luc / 7 décembre 2004