Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Nos propositions de loi et de résolution

Emploi, salaires et retraites

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024

Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes.

Le chemin a été semé d’embûches. D’abord, le 22 décembre 2023, puis le 16 février 2024, malgré plusieurs compromis conclus entre le Conseil et le Parlement, la directive avait été rejetée à deux reprises. Ce deuxième échec marquait un coup d’arrêt à l’espoir que représentait cette première avancée en reconnaissant la présomption de salariat pour les 5 millions de travailleurs considérés à tort comme des travailleurs indépendants. Depuis le début du parcours législatif de cette proposition de directive, la France s’évertue à miner les négociations et tente de la dévitaliser. En effet, le (…) Lire la suite

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques

Par / 26 septembre 2019
Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, (…) Lire la suite

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le (…) Lire la suite

Les autres interventions

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail - Par / 6 décembre 2016

Il est nécessaire de préserver le dimanche comme journée de repos

Droit au repos dominical - Par / 23 septembre 2011

Une autre répartition des richesses entre travail et capital permet de préserver la retraite à soixante ans

Financement du droit à la retraite à soixante ans - Par / 4 octobre 2010

Renforcer la solidarité et les mécanismes de protection des conjoints survivants

Accès aux pensions de réversion - Par / 20 juillet 2010

Financement du droit à la retraite à 60 ans

Proposition de loi - Par / 5 juillet 2010

Quelles sont les conséquences des méthodes de gestion du personnel sur la santé des salariés de France Télécom ?

Demande de création d’une commission d’enquête - Par / 8 octobre 2009

Affectation des dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

Par / 4 mars 2009

Abrogation du bouclier fiscal et moralisation de certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

Par / 14 octobre 2008

Création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT

Par / 16 mai 2007

Abrogation du Contrat Nouvelles Embauches

Par / 11 avril 2006

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Par / 8 mars 2005

Mesures d’urgence pour lutter contre les délocalisations

11 mai 2004

Instauration d’une amnistie sociale

23 juin 2003

Commission d’enquête sur la fermeture de l’usine Metaleurop de Noyelles-Godault

27 mars 2003

Définition du licenciement économique

20 février 2002

Retraite pour les salariés ayant cotisé 40 annuités

1er décembre 2001

Commission d’enquête sur la catastrophe de Toulouse

23 octobre 2001

Préservation et développement de l’industrie du textile

5 juillet 2001

Limitation des licenciements boursiers

20 juin 2001

Harcèlement moral au travail

21 décembre 2000

Administration
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