La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ne créons pas de troisième série

Institutions, élus et collectivités

Report des élections sénatoriales

Par Christine Prunaud / 17 juin 2020

Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipales. Cette modification profonde du texte rend cependant caduc l’avis du Conseil d’État du 27 mai dernier. Le législateur se retrouve ainsi amené à jongler entre différents impératifs constitutionnels contradictoires : maintenir en septembre 2020 (…)

Nos compatriotes établis à l’étranger ont des problèmes spécifiques auxquels cette proposition ne répond pas

Français établis hors de France

Par Christine Prunaud / 19 mai 2020

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est (…)

La seule solution légale est la meilleure information des magistrats français

Enfants franco-japonais enlevés au Japon

Par Christine Prunaud / 5 février 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au (…)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par Christine Prunaud et Le groupe CRCE-K / 31 juillet 2017

Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (…)

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense Ces deux conventions aideront le Burkina Faso

International - Conventions entre la France et le Burkina Faso - Par Christine Prunaud / 30 janvier 2020

Finances Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019

Finances La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par Christine Prunaud / 29 novembre 2019

Lois Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Christine Prunaud / 20 novembre 2019

Lois Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

Lois Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

Affaires économiques La transparence sur l’origine du miel est devenue une nécessité

Agriculture et pêche - Etiquettage du miel - Par Christine Prunaud / 10 avril 2019

Affaires économiques L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Agriculture et pêche - Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par Christine Prunaud / 6 mars 2019

Affaires étrangères et défense Comment s’assurer que la justice soit rendue dans le cas des crimes de masse commis par Daech ?

International - Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak - Par Christine Prunaud / 22 janvier 2019

Finances La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat - Par Christine Prunaud / 3 décembre 2018

Finances Pourrons-nous vraiment préparer la paix dans le monde en nous livrant à la course aux armements ?

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : défense - Par Christine Prunaud / 1er décembre 2018

Affaires sociales Les entreprises doivent continuer à participer au financement de l’ensemble du régime de sécurité sociale

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par Christine Prunaud / 13 novembre 2018

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Défense - Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Affaires européennes La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Immigration - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par Christine Prunaud / 26 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous considérons nécessaire de verrouiller les statuts par des clauses spécifiques

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Christine Prunaud / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous nous opposons à la filialisation de Gares & Connexions

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Christine Prunaud / 29 mai 2018

Affaires étrangères et défense L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

Défense - Loi de programmation militaire : explication de vote - Par Christine Prunaud / 29 mai 2018

Affaires étrangères et défense Ce texte prévoit de renforcer la présence de la France dans l’OTAN

Défense - Loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - Par Christine Prunaud / 22 mai 2018

Affaires sociales Refuser cette proposition, c’est refuser de prendre en compte la situation des femmes agricultrices

Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par Christine Prunaud / 16 mai 2018

Affaires sociales Il est important de dénoncer ici la situation extrêmement précaire des femmes retraitées de l’agriculture

Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par Christine Prunaud / 16 mai 2018

Finances La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par Christine Prunaud / 4 décembre 2017

Finances Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par Christine Prunaud / 4 décembre 2017

Finances En réintégrant l’OTAN, la France a perdu une grande partie de sa souveraineté en matière de défense

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : défense - Par Christine Prunaud / 30 novembre 2017

Affaires culturelles Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels

Sport - Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Par Christine Prunaud / 15 février 2017

Affaires sociales Réduire le recours au temps partiel et augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale.

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par Christine Prunaud / 15 novembre 2016

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Evénements passés

Dialogue social (suite)

Par Christine Prunaud et Michel Le Scouarnec / Mercredi 24 juin 2015 de 14h30 à 15h00

Groupe CRCE-K Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor