Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Bruno Le Maire, ministre fantôme

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2021

Par / 26 novembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez vu que la présidente de notre groupe était là, mais le groupe CRCE forme une équipe,… Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous aussi ! M. Pascal Savoldelli. … on le voit tout au long des débats. Je voudrais, moi aussi, m’associer aux propos qui ont été tenus. Pour ceux d’entre vous qui étaient présents hier, que vous ayez ou non assisté à toutes mes interventions, vous m’avez entendu dire que nous nous trouvions face à une série d’inédits. Aujourd’hui, nous avons un inédit qui est double : il faut, monsieur le (…) Lire la suite

Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?

Train de primeurs Perpignan-Rungis

Par / 17 juillet 2019
Madame la ministre, vous venez d’être nommée au ministère de l’écologie. Cette promotion et les nouvelles responsabilités qui (…) Lire la suite

Au Sénat, s’il y a unanimité pour supprimer la hausse de la taxe carburant, il n’y a pas unanimité pour taxer les riches

Loi de finances pour 2019

Par / 26 novembre 2018
Le débat sur le projet de loi de finances pour 2019 reprend au Sénat dans un contexte de grave crise sociale, mais aussi de crise (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Transposons sans attendre la directive européennes sur les travailleurs des plateformes numériques

Par / 29 avril 2024
Le 24 avril 2024, le Parlement européen est finalement parvenu à adopter définitivement la directive européenne sur les travailleurs des plateformes. Le chemin a été semé (…) Lire la suite
Administration