Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Activité des sénateurs

Un statut pour la sécurité des élus

Par / 10 octobre 2023

Je remercie le président Buffet de cette proposition de loi, qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse au problème conjoncturel des violences envers les élus. J’ai un mot pour tous les élus municipaux de la Loire, de Rozier-en-Donzy à Saint-Alban-les-Eaux, qui ont été victimes de violence dans l’exercice de leur mandat.

Si cette initiative parlementaire s’inscrit dans la suite de nos travaux, notamment la mission consécutive à la mort du maire de Signes, elle répond à des problèmes de plus en plus récurrents : menaces, insultes, agressions.

Oui, nous devons être fermes, mais sans céder au catastrophisme ambiant. Comme le démontre l’Observatoire des agressions, 1 500 élus ont subi des violences, chiffre en augmentation de 15 % en 2022, pour 509 000 élus locaux qui incarnent la République au quotidien.

Une réflexion doit être engagée sur les délais de justice. Madame la ministre, il est inconcevable que des élus attendent six ans pour connaître les suites données à leurs plaintes. La réponse pénale doit être à la hauteur.

J’en viens à un débat plus large : la crise de l’engagement qui se profile pour 2026. La sécurité des élus n’est pas le seul sujet. Les démissions liées aux changements de vie et à la perte de sens du mandat rendent encore plus difficile de monter des listes. Je me suis toujours opposée à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a considérablement amoindri le pouvoir d’action des élus locaux.

La crise covid a montré que les élus étaient capables de prendre leurs responsabilités : offrons-leur un véritable statut ! Celui-ci ne peut se résumer à quelques phrases ajoutées au code général des collectivités territoriales (CGCT), mais touche au devenir même des élus.

Le groupe CRCE-Kanaky votera cette proposition de loi.

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