Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Communauté Urbaine de Marseille

Emploi, salaires et retraites

Aides publiques aux entreprises

Par / 20 décembre 2002

La majorité sénatoriale de droite préfère l’opacité à la transparence :

Alors que les élus communistes de la Communauté Urbaine souhaitaient saisir la Commission nationale des aides publiques aux entreprises à propos de la situation de Géménos, le Sénat a décidé d’abroger la loi du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics. Une loi qui institutait précisément cette commission de contrôle... Dans une déclaration, en date du 17 décembre dernier, le Groupe Communistes et Partenaires que je préside à la Communauté Urbaine proposait à cette dernière et à son Président de saisir la Commission nationale des aides publiques aux entreprises afin d’évaluer les conditions (...) Lire la suite
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