Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document simulant les conséquences de réforme de la taxe d’habitation pour chacune des 35 500 communes de France.
En tant que Sénateur membre de la commission des finances, il m’a été confié la rédaction du rapport parlementaire sur les "dégrèvements et remboursements d’impôt ». Celui ci comprend notamment la partie sur la taxe d’habitation du PLF 2017. Dans mon rapport je dénonce avec fermeté cette mesure qui coûtera dès cette année 3 millards d’euros aux communes. A ce jour sans aucune garantie de compensation pérenne, (...)