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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule la crise de l’engagement

Engagement associatif (deuxième lecture) -

Par / 20 mai 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui.

Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion en leur étendant l’exception de négligence. Ce dispositif existe déjà pour les dirigeants d’entreprise ; on comprendrait mal que les dirigeants associatifs, bénévoles pour l’essentiel, n’en bénéficient pas également.

L’application de ce principe de négligence et la prise en compte, en cas de condamnation, des conditions matérielles de soutien administratif constituent de véritables avancées. Souhaitons que cette protection permette à davantage de bénévoles de prendre des responsabilités, car, chacun le sait, il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles qui acceptent de siéger au bureau des associations ou de les présider.

L’élargissement des conditions pour prétendre au dispositif « impact emploi » de l’Urssaf est aussi une avancée. Établir les formalités administratives d’embauche ou des fiches de salaire demande des compétences particulières. Même si l’on peut saluer la montée en compétence des militants associatifs, leur offrir de tels services nous semble tout à fait utile.
Je salue également l’ouverture du service civique aux jeunes ressortissants algériens. Ce dispositif fait partie de ceux qui peuvent participer à la construction de la citoyenneté.

Chacun voit bien également l’intérêt de donner aux jeunes une meilleure connaissance du rôle des associations et du tissu associatif local afin de les éveiller à l’engagement et, à terme, souhaitons-le, d’apporter du sang neuf aux diverses associations. Attention cependant à ne pas surcharger le programme de l’enseignement moral et civique, qui ne bénéficie, je vous le rappelle, que d’une demi-heure hebdomadaire.

En revanche, il est regrettable que la disposition permettant de rémunérer le congé associatif, adoptée en première lecture au Sénat, ait été supprimée au cours de la navette. Il faut relativiser la charge que cela représenterait pour les entreprises : il ne s’agit que d’une journée par an et par bénévole. Cette rémunération permettrait sans doute à davantage de salariés de devenir responsables associatifs.

On le sait bien, prendre la direction d’une association implique différentes missions – rencontres, échanges, actes de gestion… – qui ont souvent lieu lors des horaires de travail. Ce n’est pas sans raison que nombre de nos associations sont dirigées et animées par des retraités. Ils y ont évidemment toute leur place, mais favoriser l’implication des actifs amènerait, là encore, du sang neuf.

Le congé associatif existe bien, mais il est aujourd’hui synonyme de perte de revenu pour des salariés, ce qui en limite l’utilisation par la plupart des responsables associatifs.

Cette proposition de loi ne suffira malheureusement pas à résoudre la crise de l’engagement, qu’on ne peut mettre sur le seul compte du développement de l’individualisme et du repli sur soi que les confinements successifs auront sans doute amplifié. La précarisation croissante, le développement de formes brèves de travail, la multiplication des horaires décalés, les temps de transports allongés laissent peu de place à l’engagement citoyen, quel qu’il soit.

Si vous me permettez une petite digression, je dirai que le peu de considération à l’égard des corps intermédiaires, un mode de gouvernance de plus en plus solitaire au plus haut niveau du pouvoir, le dos tourné aux propositions citoyennes pourtant sollicitées, les entorses de plus en plus fréquentes à nos libertés fondamentales ne contribuent pas à donner goût à l’engagement – au contraire !

M. Pierre Ouzoulias. Eh oui !

Mme Céline Brulin. Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai.

La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associations étaient créées en moyenne chaque année, on annonce une baisse de 40 % en 2020. Les adhésions sont également en nette diminution selon les secteurs, avec toutes les conséquences que cela implique, y compris financières, pour les associations.

Dans ces circonstances, les apports de ce texte sont à saluer. Nous voterons cette proposition de loi, tout en continuant à travailler, avec tous ceux qui le souhaitent – je sais qu’ils sont nombreux ici –, sur le statut de bénévole, qui doit être mieux reconnu et valorisé, pas seulement dans les discours, mais aussi dans les actes.

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