Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il convient d’aller aux sources, en promouvant les pratiques propres à tous les étages

Code mondial antidopage -

Par / 16 février 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Plus vite, plus haut, plus fort », cette maxime qui fonde l’esprit olympique et sportif est un appel au dépassement de soi.

Malheureusement, elle semble avoir été mal comprise par certaines et certains.

Premièrement, s’il est bien évidemment question d’éthique, il est aussi question de santé publique. On ne compte malheureusement plus, depuis le cycliste Arthur Linton en 1896, les morts consécutives à l’absorption de produits dopants.

Deuxièmement, loin de réduire les personnes dopées à de « mauvais joueurs », il faut aller aux sources du dopage.

C’est d’autant plus essentiel qu’il n’est plus question d’une pratique propre au haut niveau : le dopage se retrouve à tous les étages du mouvement sportif. En ce sens, le devoir de prévention vaut lui aussi à tous les niveaux.

La professionnalisation du sport a entraîné tout un ensemble de mutations athlétiques. Qui aurait pu penser, voilà encore une cinquantaine d’années, que des sportifs pourraient faire des pointes à plus de 40 kilomètres-heure, ou qu’un milieu de terrain pourrait parcourir plus de 15 kilomètres en un match de football ?

De surcroît, et en lien avec cette évolution athlétique, les enjeux ne sont plus les mêmes qu’auparavant pour les sportifs, ni pour les structures qui les emploient. Pression de la performance dès le plus jeune âge, enjeux économiques toujours plus grands, médiatisation et starification massives, tous ces éléments participent indirectement à la peur de la mauvaise performance et peuvent, malheureusement, être un terreau favorable à la triche.

Troisièmement, on constate que les enjeux du sport dépassent largement aujourd’hui la question du divertissement, et même de l’économie. Ne faut-il pas voir dans les systèmes institutionnalisés de dopage la marque d’une volonté de faire du sport une arme diplomatique ?

Enfin, l’évolution des sciences médicales facilite grandement l’accès à certains produits ou leur détournement à des fins de dopage. Cette situation nous met au défi.

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui est le bienvenu. Je sais, madame la ministre, que vous auriez souhaité qu’il soit adopté plus tôt ; nous aussi, évidemment. Je sais aussi, et je vous en sais gré, que vous avez souhaité un dialogue constant avec la représentation nationale afin de faciliter son adoption.

Toutefois, il souffre encore de certaines limites, à propos desquelles votre engagement reste uniquement oral.

Concernant tout d’abord les pouvoirs de l’AFLD, malgré les garanties que vous avez apportées à l’Agence depuis notre réunion de commission, l’ordonnance reste extrêmement floue. Pourtant, les demandes de l’AFLD sont plutôt simples : elle souhaite être dotée des prérogatives qui lui permettraient d’exercer les missions pour lesquelles elle a été créée en 2006.

Bien évidemment, cela demande de trouver un équilibre – vous le disiez dans votre propos introductif – entre libertés fondamentales et réel pouvoir d’enquête, sur le modèle de ce qui se fait à l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. Mais limiter la capacité d’action de l’AFLD au pouvoir de contrôle dans le cadre des prélèvements biologiques ne peut être que problématique.

D’une part, la quasi-totalité des manquements aux règles antidopage ne sont pas repérables par analyse.

D’autre part, il importe, si l’on veut faire de l’AFLD le phare français de la lutte contre le dopage, de lui donner les moyens de mener ses enquêtes dès qu’un faisceau d’indices se présente.

Concernant ensuite le transfert du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) au sein de l’université Paris-Saclay – la question a déjà été posée –, l’université sera-t-elle accompagnée, y compris financièrement, dans sa nouvelle tutelle ?

Si oui, de quelle manière et par qui sera-t-elle ainsi accompagnée ? Quel statut le LNDD aura-t-il ? Quel lien organique entretiendra-t-il avec l’UFR de pharmacie ? Quand pouvons-nous espérer que soit créé un service commercial lui permettant de facturer ses prestations ? Son chiffre d’affaires sera-t-il suffisant pour maintenir et même amplifier son activité ?

Si non, qui viendra le soutenir ?

Vous le voyez, nous avons encore beaucoup de questions. Et selon les réponses qui y seront données, c’est toute la réussite du projet qui sera ou non sujette à caution. Soyons lucides, en effet : nous aurons beaucoup de mal à revitaliser la lutte contre le dopage avec une structuration déficiente et 2 500 contrôles en moins à chaque décennie…

À ce double titre, il est tout de même regrettable que, presque un an et demi après la réunion de l’AMA à Katowice, et un an après le dépôt de ce projet de loi, nous soyons encore un peu dans le flou. Le dialogue mené ces quinze derniers jours semble avoir été plus intense et plus productif qu’au cours des douze mois précédents.

Malgré ses limites, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera ce texte, pour deux raisons.

Premièrement, parce que l’urgence nous l’impose : nous n’avons d’autre choix que de faire avec l’intransigeance bienvenue de l’AMA.

Deuxièmement, parce que ce texte contient aussi de vraies avancées, en matière d’individualisation et de proportionnalité des sanctions ou encore de protection des lanceurs d’alerte. À ce titre, madame la ministre, je souhaiterais savoir de quelle marge de manœuvre pourrait bénéficier la France pour soutenir le lanceur d’alerte Rui Pinto, poursuivi au Portugal pour son implication centrale dans la révélation des Football Leaks, dont les documents ont trait, entre autres, à des questions de dopage ?

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