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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) -

Par / 16 décembre 2021

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et des archives (Sourires.), mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons se place résolument dans le sillon tracé, il y a quarante ans, par la loi du 10 août 1981, qui a institué le prix unique du livre.

Elle vise à en prolonger la portée pour adapter ses dispositions aux évolutions économiques imposées par les plateformes numériques.

Ce travail d’actualisation législatif avait déjà été entrepris par la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, qui portait interdiction de la gratuité des frais de port.

Elle a été aussitôt contournée par un acteur majeur de ce secteur économique en fixant le coût de ce transport à 1 centime d’euro. Il aura donc fallu attendre sept ans pour que le législateur réagisse et défende l’esprit de la loi de 1981.

Analysons avec lucidité ce conflit dialectique du sabre et du bouclier et prenons collectivement conscience que l’objectif idéologique d’Amazon est d’abolir le prix unique du livre. Ce que conteste radicalement le Goliath de Seattle, c’est la capacité d’un État à organiser le marché par des règles qui s’opposent à sa volonté de toutes les anéantir.

Soyons lucides, ce qui est en jeu par ce texte, c’est notre souveraineté nationale, c’est notre faculté de soumettre aux principes votés par le Parlement une entité monopolistique supranationale qui souhaiterait limiter l’action de l’État à ses seuls domaines régaliens.

La liberté que prétend défendre Amazon est celle de la loi de la jungle, celle du renard lâché dans le poulailler.

La commission des affaires économiques du Sénat considère qu’il faudrait que les poules aient des dents pour lui résister, c’est-à-dire qu’il serait nécessaire d’aider les libraires indépendants à affronter la concurrence d’Amazon sur son terrain de la vente en ligne. Je pense, avec Laure Darcos, la commission de la culture et Mme la ministre, qu’il est plus simple et plus efficace d’interdire à goupil d’occire les gallinacés sans défense. (Sourires.) Car, tant que nous serons dans l’incapacité d’empêcher Amazon de se soustraire à l’impôt, nous ne pourrons protéger efficacement les libraires indépendants.

Il nous a été expliqué que la fixation d’un prix minimal du port des livres augmenterait son prix et éloignerait de la lecture les populations rurales. La réalité du marché du livre n’est pas celle-là. Près de 45 % des achats de livres sont réalisés dans les grandes surfaces généralistes et les grandes surfaces spécialisées. L’approvisionnement des lecteurs de la ruralité se fait principalement par ces deux réseaux. Comme l’a bien mis en évidence la rapporteure, Céline Boulay-Espéronnier, dont je salue la qualité du travail, « l’achat de livres sur Amazon est surtout le fait de catégories aisées et urbaines ».

Mais l’apport essentiel de la loi Darcos n’est pas là. Il est dans la reconnaissance, par son article 2, de la librairie indépendante comme établissement culturel d’intermédiation pour la défense et la promotion du livre et de la lecture. En cela, ces librairies agissent complémentairement avec les bibliothèques, dont nous discuterons du statut tout à l’heure, lors de l’examen de la proposition de loi de Sylvie Robert, par un très heureux hasard du calendrier.

Cela a été dit, la loi Darcos offre aux collectivités la possibilité d’aider les librairies indépendantes, comme l’avait fait la loi Sueur pour les salles de cinéma.

Le Conseil d’État, judicieusement consulté sur ce texte par le Sénat, explique la portée législative essentielle de cette disposition : « Les finalités en jeu sont la préservation de la diversité culturelle – en particulier sous l’angle de la résistance à l’uniformisation des contenus inhérente au modèle économique d’une grande plateforme [...] –, le maintien de l’accès de tous les citoyens à la culture [...] par le contact avec un libraire jouant son rôle d’éveil, de conseil et d’animateur de la vie culturelle. »

L’objectif de la loi Darcos est celui-ci : faire des 4 000 librairies indépendantes un réseau culturel de proximité au service du livre et de la lecture.

Chez moi, à Bourg-la-Reine, mon libraire joint aux livres qu’il a envie de partager une petite note manuscrite par laquelle il exprime les raisons de son choix. Voilà ce qu’Amazon considère comme une concurrence déloyale, parce que ses algorithmes n’ajouteront jamais au livre ce supplément d’âme qui en fait des objets culturels si particuliers. Voilà pourquoi une plateforme ne remplacera jamais une librairie, et voilà pourquoi il faut voter cette loi qui constitue une nouvelle confortation législative de l’exception culturelle française.

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