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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les bénévoles méritent bien une loi

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative -

Par / 12 mars 2024

Dès lors qu’il s’agit d’évoquer le bénévolat et la vie associative, nos esprits doivent être en éveil. Et ce, pour une raison simple, c’est qu’ils contribuent grandement à maintenir notre société debout.

Il n’y a pas un pan de notre société qui leur est étranger. Dans ma circonscription, cela va de l’association UBAKA 22 qui œuvre contre le harcèlement scolaire à « Solidarité paysans » qui accompagne les agriculteurs en difficultés, en passant par l’ADALEA qui dans les Côtes d’Armor gère les appels d’urgence du 115 et nombreuses associations encore qui agissent en faveur de la démocratisation du sport, de la culture et de l’art.
Cette forme d’engagement, qui tient à l’altruisme, au don de soi pour les autres, participe à faire société, à faire du commun. L’enjeu est donc civilisationnel autant que matériel.

La société toute entière doit s’interroger sur les conditions qui permettraient de conforter cet engagement irremplaçable. Il nous faut alors être lucides sur ce dont le monde associatif a besoin, sur les contraintes administratives qui entravent son action, sur les moyens humains et financiers qui lui sont nécessaires pour fonctionner convenablement.

Or, le contexte invite à une vigilance particulière.
Ainsi, par exemple, il ne faudrait pas que le recul de l’âge de départ à la retraite ait un effet destructeur sur l’engagement solidaire des séniors.

De même, il nous faut être attentif à ce que le dogme de la baisse de la dépense publique et ses conséquences sur les finances des collectivités territoriales ne compromettent pas l’activité associative, qui aurait beaucoup de mal à exister sans leur concours.

Enfin, je me permets de rappeler que la suppression de l’impôt sur la fortune a également privé les associations de financement pour le bien public.

Il nous faut être vigilants car, bien que leur engagement soit coriace, généreusement ancré en eux, ce contexte nourrit une forme de ras-de-bol chez nos bénévoles qui pourrait, au fur et à mesure du temps, abîmer l’investissement individuel pour la cause commune.

J’aurais donc souhaité une loi ambitieuse capable de redonner à l’engagement associatif sa juste et légitime valeur.

Cependant, celle qui nous est donnée à examiner aujourd’hui a le mérite d’exister et nous devons la prendre pour ce qu’elle est. Elle n’a pas la prétention de résoudre l’ensemble des problèmes du monde associatif mais tente néanmoins, plus modestement, de lui rendre la vie un peu plus simple.

Ainsi, elle entend faciliter la formation des bénévoles, encourager le recours au contrat d’engagement citoyen et au congé bénévole ainsi que la promotion du mécénat de compétence qui joue un rôle important pour nos communes. Enfin, elle vise à conforter le statut des associations au plan réglementaire.

Nous voterons en faveur des amendements qui confortent ces aspects mais nous voterons ce texte.

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