Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école.

Dès 1987, les maîtres directeurs font leur apparition dans le débat public ; suivront les « établissements publics d’enseignement primaire », en 2007, le programme « Éclair » (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite), en 2011, les « établissements publics des savoirs fondamentaux », en 2019.

Ces différents projets ont échoué parce que leurs auteurs se trompaient dans leurs objectifs et parce que la vision qui les sous-tend, une vision verticale dont le seul but est de regrouper les écoles, ne convainc pas les premiers intéressés, à savoir les directeurs et les directrices.

Quant à la faculté pour le directeur d’école de choisir son équipe d’enseignants, présentée comme une grande innovation par le Président de la République à Marseille voilà quelque temps, elle participe de cette même vision. Loin d’être une solution pour remédier aux problèmes des directeurs, il s’agit en réalité d’une vieille lune !

Mme Marie-Pierre Monier. Tout à fait !

Mme Céline Brulin. Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion.

La justesse de cette appréciation est plus que confirmée, d’ailleurs, par la crise du covid ; le besoin de collectif s’y est largement exprimé s’agissant d’un métier qui s’exerce terriblement seul, face aux familles, face à une administration parfois enfermée dans une logique technocratique, face à des collectivités elles-mêmes sous pression.

Les directeurs d’école demandent plutôt une revalorisation de leur fonction. On entend gérer la pénurie de postes en assouplissant les conditions d’accès à la fonction de directeur – tel est l’objet de l’article 2 de la proposition de loi. En d’autres termes, on s’attaque aux conséquences plutôt qu’aux causes. Mais casser le thermomètre n’a jamais fait baisser la fièvre, j’en parle en connaissance de cause !

Une nouvelle architecture se dessine ainsi. Il n’est pas certain que la réussite des élèves et la réduction des inégalités, qui restent les principaux enjeux de l’école, aient à y gagner.

Si je suis revenue, au début de mon propos, sur l’histoire de cette volonté de modifier le statut des directeurs d’école, c’est que celle-ci s’accompagne toujours d’une intention de regroupement des écoles de différentes communes ou de différents niveaux, élémentaire et préélémentaire, voire primaire et secondaire. Ce projet, le ministre Blanquer n’a pas pu le mener avec succès dans le cadre de la loi pour une école de la confiance, mais, avec le présent texte, le Gouvernement entend le faire revenir « par la fenêtre ». Déjà, dans les départements, de nombreuses pressions s’exercent en ce sens.

Nous sommes attachés à l’école républicaine de proximité comme nous sommes attachés à la commune. Et, selon nous, il n’y a ni trop d’écoles ni trop de communes !

Nous sommes également opposés à une école à la carte. Je me félicite que la CMP n’ait pas retenu l’inscription des formations dans le cadre des orientations nationales. Mieux, elle lui a substitué un renforcement du rôle du conseil des maîtres, qui discutera et proposera un plan de formation.

Je m’interroge cependant sur les moyens supplémentaires qui sont concrètement donnés aux directeurs. Ils semblent encore bien hypothétiques alors que l’augmentation des tâches, elle, est bien réelle, en matière de formation ou d’encadrement par exemple.

Je relève malgré tout que des points positifs sont issus des travaux de cette CMP : la suppression des formations certifiantes, dont les contours nous semblaient bien trop flous, et le maintien d’un rapport annuel sur l’effectivité des décharges et des remplacements – chacun sait que le problème du remplacement est un problème structurel et que les décharges risquent de l’aggraver à défaut de postes supplémentaires.

Je me réjouis également que nos deux amendements concernant le périscolaire et la responsabilité des directeurs dans l’élaboration du plan de mise en sécurité des écoles aient été conservés.

En revanche, bien que le partage des compétences entre l’État et les collectivités semble désormais un peu plus clair, l’assistance administrative reste une simple faculté pour l’État. À nos yeux, il devrait s’agir d’une obligation lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient. En l’état, cette assistance administrative risque de demeurer un vœu pieux alors même qu’elle est la demande essentielle que formulent les directeurs d’école.

Notre école a besoin de directeurs dont les tâches administratives sont allégées par l’octroi d’un temps de décharge ou d’une aide suffisante, afin qu’ils puissent se recentrer sur la coordination et l’animation des équipes pédagogiques. Je crains que le concert de satisfaction que j’entends ici ne passe pas la porte de cet hémicycle, et que les directeurs de nos écoles ne s’y retrouvent pas…