Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Ville et urbanisme

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elle fait écho à un autre texte que nous avons adopté voilà quelques années, sur l’initiative du même groupe politique – la proposition de loi modernisant le (…) Lire la suite

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la (…) Lire la suite

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Par / 27 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son (…) Lire la suite
Administration