Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous considérons la sélection contraire à l’idéal républicain

Orientation et réussite des étudiants : explication de vote -

Par / 8 février 2018

Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous nous avez aussi expliqué que tous les moyens étaient disponibles pour accueillir l’ensemble des bacheliers qui souhaiteraient poursuivre leur parcours dans le supérieur.

Notre discussion, fertile, comme toujours au Sénat, nous a permis de dépasser vos « attendus » pour nous poser la seule vraie question qui compte : quelle politique publique mettre effectivement en place pour satisfaire le désir légitime de savoir de tous les étudiants, ce qui est pour nous une chance, pas un fardeau ?

Au fil de nos discussions, vos intentions non assumées sont apparues plus clairement. De manière tactique, vous mettez à profit les inquiétudes, légitimes, liées au système APB pour avancer un projet libéral, qui déplace le centre de gravité de notre système universitaire de l’étudiant vers l’université.

En effet, ce sont maintenant les universités qui choisiront leurs étudiants, et pour ce projet radical, vous avez trouvé, ici, le renfort de la majorité sénatoriale, laquelle n’a pas vos pudeurs lexicographiques et salue votre loi comme une étape essentielle dans l’instauration de la sélection. Et je suis certain que la commission mixte paritaire vous donnera une majorité pour que cette loi puisse être votée dans l’urgence.

Nous affirmons une nouvelle fois notre opposition à la sélection, qui est contraire à notre idéal républicain.

Concrètement, en appliquant par anticipation la loi et en demandant aux universités de la mettre en œuvre sans moyens nouveaux, vous compromettez gravement les conditions de réalisation de la rentrée prochaine.

Par ailleurs, l’inversion des normes, que vous créez en publiant un arrêté avant le vote de la loi, jette sur celle-ci une suspicion de principe constitutionnelle, sur laquelle le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront contre ce projet de loi.

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