Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Le foncier agricole intéresse les marchés

Par / 30 octobre 2023

« Préserver le caractère familial de l’agriculture » et « faciliter l’accès au foncier » sont les objectifs assignés à l’État par l’article 1er du code rural. Or une exploitation sur cinq dépasse les 136 hectares, et les deux tiers des cessions se font au profit de l’agrandissement.

Les exploitations sont devenues si grandes que seules des firmes peuvent les reprendre. Ce phénomène empêche la transmission en faveur d’une agriculture de proximité, à taille humaine, susceptible de faire évoluer les pratiques agricoles.

Le besoin de renouvellement générationnel est énorme. Il y a urgence à favoriser l’installation de jeunes, qui, à 60 %, ne sont pas issus du milieu agricole, et à suivre enfin le cap agricole que nous nous sommes fixé. C’est impératif si nous voulons la cohabitation de plusieurs modèles agricoles et la survie d’un modèle familial.

Face au renchérissement et à la raréfaction du foncier, les textes proposés depuis deux ans ne sont pas à la hauteur. Pis, ils étendent la logique de marché à ce bien commun qu’est la ressource foncière.

Le présent texte propose un nouveau véhicule d’investissement défiscalisé en direction des plus aisés, sans aucune étude d’impact. Les terres concernées pourront être louées à tout agriculteur, grand ou petit. Comment être sûr que le dispositif ne bénéficiera pas essentiellement aux grandes structures, qui pourront payer des loyers plus élevés ?

Comment éviter le risque de renchérissement des baux ruraux ? Le GFAI est un produit financier à risque, dont le détenteur recherchera une rentabilité plus importante. La maîtrise du coût du fermage s’oppose à la recherche du rendement.

Ce produit prétendu éthique n’est, en outre, pas ciblé. À qui profitera-t-il : à l’installation, à l’agrandissement, au verdissement de l’agriculture ? Prenons garde à ce que la terre ne devienne pas un nouveau terrain de jeu pour les fonds d’investissement - bref, une marchandise.

Nous devons répondre à la banalisation d’une vision capitalistique de l’agriculture, où les travailleurs agricoles sont salariés et où les conditions de travail sont une variable d’ajustement pour des détenteurs du capital foncier toujours plus éloignés du monde agricole. Nous appelons à une réforme en profondeur de la régulation foncière et des Safer, dans le cadre de la prochaine loi d’orientation agricole.

Destiné aux gros patrimoines en quête de défiscalisation, le GFAI tourne le dos à la logique coopérative des GFA et risque d’accélérer la tendance à la concentration des terres dans les mains de grands groupes financiers, au détriment des jeunes agriculteurs.

Les dernieres interventions

Affaires économiques Apprentissage sans frontière... et sans moyens

projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier - Par / 22 mai 2024

Affaires économiques Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Par / 15 mai 2024

Affaires économiques Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique - Par / 11 avril 2024

Affaires économiques Un plan large pour un temps long

Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? » - Par / 10 avril 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Affaires économiques La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

Affaires économiques 1% du budget de l’État pour le sport

Vote des crédits 2024 pour le sport - Par / 11 décembre 2023

Affaires économiques Inflation : les rustines du gouvernement

Si vous voulez agir sur la hausse des prix, bloquez-les ! - Par / 9 novembre 2023

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Administration